Quel est le rôle des agences régionales de santé (ARS) ?

  • Créées par la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) de 2009, les agences régionales de santé (ARS) constituent le relais du ministère de la santé dans les régions.  

Elles ont pour mission de décliner la politique de santé publique à l'échelle régionale en tenant compte des spécificités de leur territoire, d'assurer une veille sanitaire, de promouvoir la santé et d'apporter une réponse aux situations d’urgence ou de crise.  

  • Ces établissements publics à caractère administratif (EPA) disposent d'une certaine autonomie pour agir dans les domaines de la prévention, du soin (ville, hôpital) et dans le domaine médico-social.  

 

La loi  confie plusieurs missions aux agences régionales de santé : 

  • décliner la politique de santé publique à l'échelle régionale en tenant compte des spécificités des territoires ; 

  • effectuer une veille sanitaire ; 

  • mener des campagnes de promotion de la santé en région ; 

  • contribuer à répondre aux situations d’urgence ou de crise, en lien avec les préfets. 

Les ARS doivent par ailleurs travailler à l'amélioration de l’efficacité du système de santé. Elles conduisent ainsi, conjointement avec les caisses d’assurance maladie, une politique de gestion du risque. 

Les ARS ont été créées pour rationaliser l'organisation sanitaire régionale.  

Elles se sont substituées à sept organismes dont les agences régionales de l’hospitalisation (ARH), les directions régionales et les directions départementales de l’action sanitaire et sociale (Drass et Ddass), l’Union et les caisses régionales d’assurance maladie (Urcam et Cram). 

 

Quel rôle dans les situations de crise 

La réponse aux situations d'urgence et de crise est l'une des missions des ARS.  

Durant la crise sanitaire liée au Covid-19, par exemple, les ARS, du fait de leur autorité sur les établissements de santé et le secteur ambulatoire, ont organisé la prise en charge des malades, l'approvisionnement du système de soins...  

Elles ont également piloté la politique de tests à grande échelle puis la vaccination ainsi que le contact tracing en lien avec l'Assurance maladie. 

Le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur les leçons de l'épidémie de Covid-19 met en avant le difficile positionnement des ARS vis-à-vis du préfet.