Qu'est-ce que la protection sociale ?

  1. La protection sociale repose sur deux types de mécanismes : 

    1. les prestations sociales (versées aux ménages) qui peuvent être en espèces (pensions de retraite, indemnités journalières en cas d’arrêt maladie) ou en nature (remboursements de soins de santé) ; 

    2. les prestations de services sociaux (accès gratuit ou peu onéreux à des services)qui désignent l’accès à des services fournis à prix réduit ou gratuitement (crèches, hôpitaux) car financés par les organismes de protection sociale soit directement, soit par le biais de dotations. 

  2. Les prestations sociales peuvent répondre à trois logiques de prise en charge :  

    1. L'assurance sociale (prestations versées aux cotisants et à leurs ayants droit) a pour objectif de prémunir contre un risque de perte de revenus (chômage, maladie, vieillesse, accident du travail, etc.). Les prestations sociales sont financées, en France, par des cotisations assises sur les salaires.  

Elles sont donc réservées à ceux qui cotisent mais aussi à leurs proches, au travers de la notion d’ayant droit (conjoint sans activité professionnelle ou enfants à charge, principalement).  

Par exemple, les salariés du secteur privé cotisent pour l'assurance chômage et peuvent bénéficier, en cas de licenciement, d'une allocation chômage.  

Ces prestations sont versées en contrepartie de cotisations, elles sont dites "contributives". 

  1. La logique d'assistance (prestations sous condition de ressources) vise à instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre les formes de pauvreté.  

La prestation assure un revenu minimum qui ne couvre pas nécessairement un risque spécifique.  

Elle est versée sous condition de ressources, il n'est pas nécessaire d'avoir cotisé pour en bénéficier.  

Parmi ces prestations, on trouve les dix minima sociaux versés en France, dont le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH).  

Ces prestations sont qualifiées de "non contributives". 

  1. La protection universelle (sans condition de ressources ni de cotisations). a pour but de couvrir certaines catégories de dépenses en faveur de tous les individus.  

Les prestations sont donc accordées sans conditions de cotisations et sans conditions de ressources.  

Elles sont identiques pour tous.  

C'est le cas de la protection universelle maladie (PUMa) qui permet à toute personne majeure qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière de bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé.