Qu'est-ce qu'un système de santé ?

Dans son rapport intitulé "Des systèmes de santé renforcés sauvent plus de vies", l'Organisation mondiale de la santé (OMS) définit les systèmes de santé comme "la totalité des organisations, institutions et ressources consacrées à la production d'actions visant principalement à améliorer, maintenir ou restaurer la santé". *

Le système de santé français s'appuie sur différents types de structures :  

  • sanitaires (qui s'occupent de la prise en charge hospitalière) ; 

  • médico-sociales et sociales (à destination de publics âgés, handicapés ou considérés comme fragiles) ; 

  • ambulatoires (qui dispensent des soins dits "de ville").   

Il implique ainsi plusieurs types d'acteurs :  

  • les offreurs de soins ; 

  • les producteurs de biens et services en santé ; 

  • des institutions publiques ; 

  • des financeurs ; 

  • les bénéficiaires (patients, proches aidants), qui font vivre la démocratie sanitaire. 

L'ensemble de ces acteurs s'organisent aux niveaux national, régional et local.  

 

Le système de santé repose en grande partie sur les pouvoirs publics qui s'organisent aux niveaux national, régional et local.  

 

Au niveau national, à côté de l'assurance maladie qui couvre le risque maladie, les ministères chargés de la santé et des affaires sociales, aidés par des agences sanitaires et organismes indépendants (comme la Haute Autorité de santé) assurent le pilotage général du système de santé par le biais des politiques publiques.  

Les ministères chargés de la santé et des affaires sociales : 

  • élaborent et mettent en œuvre les politiques de santé publique, de veille et de sécurité sanitaire. Pour cela, ils s'appuient sur les agences sanitaires et sur des organismes indépendants comme la Haute Autorité de la santé (HAS) ; 

  • supervisent les établissements de soin et d'accompagnement. Pour cela, ils veillent à une bonne répartition des structures sanitaires, sociales et médico-sociales sur le territoire national ; 

  • apportent des fonds aux établissements sanitaires et médico-sociaux, fixent les tarifs des prestations et s'assurent de la maîtrise des coûts en santé. Chaque année, le Parlement vote la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).  

L'Assurance maladie, quant à elle, couvre le risque maladie et assure le remboursement des dépenses de santé.  

 

Au niveau régional, les décisions nationales sont adaptées en tenant compte des spécificités sanitaires, géographiques et de population.  

Elles sont notamment mises en oeuvre par les agences régionales de santé (ARS) ;  

Les structures qui interviennent au niveau régional dans le système de santé ont pour mission d'appliquer et adapter les décisions nationales au niveau régional.  

Les agences régionales de santé (ARS) :  

  • assurent la coordination de la prévention des soins ;  

  • appliquent les politiques nationales au niveau régional en les adaptant à la population, aux caractéristiques sanitaires mais aussi géographiques du territoire.  

Dans l'accomplissement de ces missions, les ARS sont aidées par les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).  

Ces dernières se chargent d'apporter aux personnes les plus vulnérables des services en matière sociale, sportive, de jeunesse ou encore d'éducation populaire.  

Les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et les caisses d'assurance retraite et santé au travail (Carsat) quant à elles déclinent les politiques de sécurité sociale en région.  

 

Au niveau local, le système de santé s'organise autour des structures, établissements et professionnels de santé qui prodiguent le soin au plus près des usagers.  

Sous la supervision des ARS, ils assurent : 

  • les soins primaires ou de proximité (médecins généralistes) ; 

  • les soins de second recours (médecins spécialistes) ; 

  • les soins de troisième recours (soins en établissements de santé ou en structures adaptées à) des publics particuliers comme les personnes âgées).  

Le fonctionnement de ce système au niveau local nécessite une bonne coordination entre : 

  • les structures de villes et les établissements hospitaliers (hôpitaux publics, cliniques privées et établissements privés d'intérêt collectif) ; 

  • le SAMU (services d'aide médicale d'urgence) ; 

  • les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les structures pour personnes en situation de handicap ;  

  • les services alternatifs qui se mettent progressivement en place comme la chirurgie ambulatoire, la télémédecine, l'hospitalisation à domicile (HAD) ou encore les soins infirmiers à domicile.