Qu'est ce qu'un établissement de santé ?

Qu'est-ce qu'un établissement de santé ?

Les établissements de santé (hôpitaux, cliniques) ont diverses missions, définies par le code de la santé publique. 

Un établissement de santé peut dispenser, en hébergeant ou non les patients, des soins : 

  • de courte durée ("courts séjours") : affections graves en phase aiguë ; 

  • de suite et de réadaptation ("moyens séjours") ; 

  • de longue durée (“longs séjours), pour des patients en perte d'autonomie. 

Les établissements de santé peuvent avoir des statuts juridiques, des activités et des modes de financement différents, selon qu'ils sont publics ou privés (à but lucratif ou non). 

La mission générale d’hospitalisation des patients est le cœur de métier des établissements de soins.  

Le Code de santé publique y adjoint des missions de Service public hospitalier (SPH) définies par l’article L6112-1 du Code de la santé publique : le service public hospitalier exerce ainsi "l’ensemble des missions dévolues aux établissements de santé […] ainsi que l’aide médicale urgente, dans le respect des principes d’égalité d’accès et de prise en charge, de continuité, d’adaptation et de neutralité". 
 

Les obligations des établissements et des professionnels participant au SPH (art. L6112-2) sont : 

  • "un accueil adapté, notamment lorsque la personne est en situation de handicap ou de précarité sociale, et un délai de prise en charge en rapport avec son état de santé ; 

  • la permanence de l’accueil et de la prise en charge, notamment dans le cadre de la permanence des soins organisée par l’agence régionale de santé […] ; 

  • l’égal accès à des activités de prévention et des soins de qualité ; 

  • l’absence de facturation de dépassements des tarifs fixés par l’autorité administrative et des tarifs des honoraires prévus au 1° du I de l’article L162-14-1 du Code de la ­sécurité sociale". 

Les établissements concernés par le service public hospitalier sont : 

  • les établissements publics de santé ; 

  • les hôpitaux des armées ; 

  • les établissements de santé privés habilités par l’ARS.

 

Gouvernance hospitalière : comment un hôpital est-il dirigé ? 

  • Le directeur, personnage clé dans la gestion d'un hôpital, en est le représentant légal et en assure la gestion et la conduite générale. 

Il a autorité sur le personnel, ordonne les dépenses et les recettes et est responsable du bon fonctionnement des services.  

La procédure de nomination du directeur diffère selon le type d'établissement. 

  • Le directoire, présidé par le directeur, approuve le projet médical, prépare le projet d’établissement et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’hôpital.  

La plupart de ses membres sont des personnels de santé de l’établissement, qui peuvent ainsi influer sur la vie institutionnelle de celui-ci. 

  • Le conseil de surveillance est l’instance décisionnelle. 

Il est doté de trois collèges, composés de représentants élus des collectivités territoriales, de représentants des personnels, de personnes qualifiées et de représentants des usagers. 

  • Les hôpitaux disposent aussi de plusieurs instances consultatives, dont la commission médicale d'établissement (CME).